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Inondations : réduction du précompte immobilier

Notre pays a connu ce dernier temps de terribles intempéries qui ont, dans certaines régions du pays, causé d’énormes dégâts – parfois irrémédiables – aux habitations.

Opération de maintenance IT : e-services indisponibles ce samedi 7 août

En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles ce samedi 7 août entre 7 h 45 et 21 h. Merci de votre compréhension. 

Certificats d'hypothèque et titres de propriété dans le cadre d'un dossier d'assurance

Dans le cadre des récentes inondations, le ministre des finances a décidé de délivrer gratuitement des informations sur les biens immobiliers.  Il s'agit principalement des certificats d'hypothèque et des actes de propriété dans le cadre d'un dossier d'assurance.

E-services (y compris MyMinfin) perturbés ce soir de 19 h à 22 h

En raison d’une opération de maintenance IT, nos e-services (y compris MyMinfin) pourront rencontrer des perturbations ce lundi 19 juillet 2021 de 19 h à 22 h. Cette opération planifiée depuis un certain temps vise à garantir la sécurité de nos applications.

[RESOLU] Nos services sont pour l’instant difficilement joignables par téléphone

Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation. Merci de votre compréhension.

[RESOLU] NOS SERVICES SONT POUR L’INSTANT DIFFICILEMENT JOIGNABLES PAR TÉLÉPHONE

Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation. Merci de votre compréhension.

Arrêté royal d’exécution transposant les directives relatives à l’e-commerce

Publication de l’ arrêté royal (PDF, 590.65 Ko) transposant partiellem

Arrêté royal d’exécution de la loi de transposition des directives e-commerce

Le projet d’ arrêté royal (PDF, 305.62 Ko) et de

Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le weekend des 29 et 30 mai

En raison d’une opération de maintenance informatique :