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Il y a 31 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
11-20 de 31 résultatsDirectives européennes en matière de TVA sur le commerce électronique dans la loi belge : une législation pour vous et avec vous !
A la demande du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une consultation publique dans l’objectif d’être davantage transparent, de fournir un accès égal à l'information de base et de rendre possible la participation, ceci afin de produire une meilleure réglem
Report de l’obligation de dépôt électronique des déclarations de commencement (604A), de changement (604B) et de cessation d'activité (604C)
Le SPF Finances a l’ambition de diminuer fortement l’emploi des formulaires papier et de développer son offre de services numériques.
Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques
A partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises personnes physiques peuvent bénéficier du régime forfaitaire.
[RESOLU]E-services inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.
En raison d’un problème chez Bosa (SPF Stratégie et Appui), les e-services du SPF Finances sont actuellement inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.
Astuce Fisconetplus: accéder aux publications et aux modifications récentes
Accéder aux publications et aux modifications récentes, organiser votre veille documentaire grâce à Fisconetplus. Via les modifications récentes ou des alertes spécifiques, vous restez en permanence informé des nouveautés publiées sur Fisconetplus.
Astuce Fisconetplus : rechercher un document dans une autre langue
Fisconetplus permet d'accéder facilement à toutes les versions linguistiques d'un document ou de rechercher des documents dans une autre langue. Fisconetplus propose des documents jusqu'en quatre langues (FR, NL, DE et EN).
Astuce Fisconetplus : optimiser les résultats de recherche
Fisconetplus vous permet d'arriver rapidement à l'ensemble de son contenu depuis sa page d’accueil.
Infothèque fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018
L'Infothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018. Merci de votre compréhension. Infothèque Le Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques
Le SPF Finances répond à vos questions sur la fiscalité de l’épargne durant la Semaine de l’Argent 2018
La Semaine de l’Argent se déroulera du 12 au 16 mars 2018. Elle a pour but de permettre une discussion aussi large que possible sur les questions d’argent et de faire la promotion de l’éducation financière.
Assujettis TVA : versez l’acompte du mois de décembre pour le 22 décembre 2017 au plus tard
Vous êtes assujetti à la TVA et vous déposez des déclaratio