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1-1 de 1 résultatsChercheurs et contribuables impatriés : pas d’obligation de liste nominative pour les revenus 2022
Vous employez des chercheurs et/ou contribuables impatriés ? Vous devez en principe nous communiquer, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile, la liste nominative de vos employés impatriés qui ont bénéficié du régime spécial d’imposition l’année précédente.