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1-10 de 128 résultatsGaragistes, carrossiers, détaillants en véhicules - attestation tva pour le renouvellement des plaques « marchand » à partir du 1er octobre 2023
Entre le 1er octobre 2023 et le 29 février 2024, vous pouvez demander une attestation TVA afin de renouveler vos plaques « marchand ».
Pour rappel :
Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d’été 2023
Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2023. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
TVA - Modifications pour les extraits de compte
En tant qu’assujetti, vous pouvez à tout moment consulter l’état actuel de votre compte courant via MyMinfin > Mes outils professionnels > Compte courant TVA.
TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.
Réduction de la TVA pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur
28.06.2023 - Mise à jour : ajout de la nouvelle circulaire 2023/C/64
TVA - Application e604 - nouvelle version
Une nouvelle version de l’application e604 est en ligne depuis le 2 mars 2023.
Cette version résout plusieurs problèmes :
TVA - Affichage des extraits de compte dans MyMinfin - retards
En tant qu’assujetti, vous pouvez à tout moment consulter le solde de votre compte courant via MyMinfin > Mes outils professionnels > Compte courant TVA.
Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA
Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.
Quelles sont vos obligations ?
Déduction de la TVA suivant l’affectation réelle – Précisions sur la nouvelle procédure
Comme expliqué dans l’actualité du 22 décembre 2022, en tant qu’assujetti mixte, vous devez introduire depuis le 1er janvier 2023 une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivan
Déduction de la TVA suivant l'affectation réelle : nouvelle procédure à partir du 1er janvier 2023
À partir du 1er janvier 2023, vous devez, en tant qu’assujetti mixte, introduire une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivant l'affectation réelle.