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Il y a 131 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
31-40 de 131 résultatsDispositions TVA relatives à la réduction du taux de TVA à 6 % pour la livraison d’électricité et de gaz et/ou de chaleur et à la restitution mensuelle TVA
Mise à jour du 11.05.2022 : la circulaire 2022/C/48 est publiée.
Dons aux citoyens ukrainiens : modalités pour les assujettis donateurs
En tant qu’entreprise, vous souhaitez apporter une aide matérielle à la population ukrainienne touchée par la crise ?
Assujetti(e) à la TVA : déposez votre listing clients 2021 avant le 31 mars 2022
Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via I
Modification des numéros de TVA bulgares (personnes physiques)
Depuis le 4 janvier 2022, les numéros de TVA de nombreuses entreprises personnes physiques bulgares sont constitués de 9 chiffres (au lieu de 10 précédemment).
Garagiste, carrossier, détaillant en véhicule… : besoin d’une attestation TVA uniquement pour les plaques « marchand »
À partir du 15 février 2022, vous avez besoin d’une attestation TVA uniquement pour vos demandes à la DIV de renouvellement de plaque « marchand » ou d’une plaq
Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 30 juin 2022
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 30 juin 2022 (1).
Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :
Fiscalité verte automobile - circulaires
Afin d'accélérer le verdissement de notre parc de véhicules d’entreprise, la fiscalité automobile a été redéfinie.
Consultez les circulaires pour plus d’informations :
Renouvellement des plaques « marchand » pour véhicule : adaptation temporaire de la procédure pour les professionnels victimes des inondations de juillet 2021
Possibilité d’envoyer une déclaration sur l’honneur au lieu de copies de factures
Pour demander le renouvellement des plaques « marchand », il est nécessaire de fournir des copies des factures de vente.