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Il y a 329 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
21-30 de 329 résultatsFISCONETplus - Mise à jour de la farde documentaire : Crowdfunding
FISCONETplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative au crowdfunding, aussi appelé « financement participatif ».
Avis aux débiteurs d’allocations légales pour chômage temporaire
Le Ministre des Finances a proposé au Roi de diminuer le précompte professionnel retenu sur les allocations légales de chômage temporaire au taux de 15 p.c.
Précompte professionnel : des avertissements-extraits de rôle envoyés deux fois
Suite à un problème technique, nous avons envoyé certains avertissements-extraits de rôle (AER, notes de calcul) deux fois. Les AER impactés concernent le précompte professionnel et sont datés du 11.10.2022.
FISCONETplus - Nouvelle farde documentaire : Fiscalité verte
Fisconetplus vous propose une nouvelle farde documentaire portant sur la fiscalité verte.
[RESOLU] FISCONETPLUS – DOCUMENTS INACCESSIBLES
L’affichage des documents est actuellement perturbé par un problème technique. Nos équipes, en collaboration avec ICT, travaillent à une résolution rapide pour rétablir l’affichage de ces contenus.
La Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances conserve les fonds issus des comptes non clôturés de la banque d’épargne en ligne Rabobank.be en Belgique
Ce 1er septembre 2022, Rabobank.be a stoppé définitivement ses activités bancaires en Belgique. Les fonds issus des comptes non clôturés ont été automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (ci-après CDC) du SPF Finances.