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Il y a 39 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

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TVA - Déclaration spéciale 629 : modification du délai de paiement

Dans le cadre des mesures de soutien relatives au coronavirus, le délai de paiement des déclarations spéciales 629 concernant le 1er trimestre 2020 est reporté au 20 juin 2020 (ce délai était initi

Update COVID-19 : délai de paiement pour les avertissements-extrait de rôle envoyés après le 12.03.2020

Avez-vous reçu récemment un avertissement-extrait de rôle (appelé parfois « note de calcul », « avis d’imposition », « décompte » ou « fiche des impôts») pour l'année d'imposition 2019, concernant l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés

Envoi par e-mail des formulaires ET14000

En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, tous les formulaires ET14000 (ET14000A, ET14000T et ET14000V) doivent être envoyés uniquement par e-mail à l’adresse suivante : et14000@minfin.fed.be.

Pas de TVA sur les dons de matériel médical aux hôpitaux

Les entreprises qui offrent des stocks de matériel médical aux hôpitaux et aux établissements de soins ne devront pas payer de TVA sur ces dons.

Coronavirus : report des contrôles sur place non-essentiels

En raison du contexte exceptionnel lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), le SPF Finances reporte ses actions de contrôles sur place non-essentielles / moins urgentes et ne maintient que les actions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’Etat.

Coronavirus - Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus (COVID-19) ont déjà pu demander des mesures de soutien auprès du SPF Finances.

Infothèque fermée du 13 mars au lundi 6 avril 2020

En raison de la situation exceptionnelle liée au coronavirus (COVID-19), l'Infothèque du SPF Finances sera exceptionnellement fermée du vendredi 13 mars 2020 au lundi 6 avril 2020. Merci de votre compréhension.

Coronavirus : nos infocenters et bureaux ne sont plus accessibles au public

Conformément aux recommandations et mesures prises par le gouvernement dans le contexte exceptionnel lié au Coronavirus (COVID-19), le SPF Finances ne recevra plus de public dans ses infocenters et bureaux.

Coronavirus : nos infocenters et bureaux sont uniquement accessibles sur rendez-vous et à condition que le dossier soit urgent

Sous réserve d’autres mesures prises par les autorités compétentes, en raison du contexte exceptionnel lié au Coronavirus (COVID-19), le SPF Finances adapte à partir du 12 mars 2020 sa prestation de service pour ce qui concerne l’accessibilité de ses onze infocenters et de ses autres bureaux loca

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