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Il y a 127 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
101-110 de 127 résultatsInfothèque fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018
L'Infothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018. Merci de votre compréhension. Infothèque Le Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques
Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d’été 2018
Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2018. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
TVA - Jeux de hasard ou d’argent en ligne
Depuis le 1er juillet 2016, les jeux de hasard ou d’argent en ligne sont soumis à la TVA.
Assujetti(e) à la tva : déposez votre listing clients 2017 avant le 31 mars 2018
Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA , vous devez en principe déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via Intervat .
Le SPF Finances répond à vos questions sur la fiscalité de l’épargne durant la Semaine de l’Argent 2018
La Semaine de l’Argent se déroulera du 12 au 16 mars 2018. Elle a pour but de permettre une discussion aussi large que possible sur les questions d’argent et de faire la promotion de l’éducation financière.
Fisconetplus fait peau neuve : mises à jour suspendues du 1er au 25 février 2018
Vous découvrirez le nouveau visage de Fisconetplus le 26 février 2018.
Tolérance jusqu’au 10 janvier pour les déclarations pour la période novembre 2017
L’application Intervat subit actuellement des problèmes techniques, en dehors de la compétence du SPF Finances, de sorte que certains utilisateurs n’arrivent pas à rentrer leurs déclarations TVA.
Assujettis TVA : versez l’acompte du mois de décembre pour le 22 décembre 2017 au plus tard
Vous êtes assujetti à la TVA et vous déposez des déclaratio
Groupements autonomes de personnes dans le secteur financier : impact des arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la réglementation actuelle
L'article 44, § 2bis, du Code de la TVA prévoit une exemption de la TVA, dans des conditions précises, pour les prestations de services fournies, à leurs membres, par les groupements autonomes de personnes. Cette exemption est commentée dans la circulaire AGFisc n° 31/2016 (n° E.T.
Groupements autonomes de personnes : déclaration de commencement d’activité au plus tard le 31.03.2017
Les groupements autonomes de personnes dont les prestations de services sont exemptées de la TVA (article 44, § 2bis, du Code de la TVA) ont depuis le 1er juillet 2016 une obligation de déclaration de l’existence du groupement dans le mois qui suit le commencement de l’activité.