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111-120 de 127 résultatsTVA : Abrogation de l’exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d’argent en ligne autres que les loteries
La Chambre des représentants a adopté une loi ayant notamment pour objet de supprimer l'exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d’argent en ligne autres que les loteries. Cette loi sera rapidement publiée au Moniteur belge.
Bureaux de contrôle TVA de Dour et Saint-Ghislain - numéro de téléphone temporaire
Suite à un problème technique, nous vous invitons à utiliser le numéro 0257 781 00 pour contacter les bureaux de contrôle TVA de Dour et Saint-Ghislain.
Merci pour votre compréhension.
Suppression de l’exemption de la TVA pour la chirurgie esthétique : mesure transitoire
Étant donné que la publication administrative qui commente la suppression de l’exemption de la TVA pour la chirurgie esthétique n’est pas encore publiée sur Fisconetplus, nous prévoyons une mesure transitoire particulière pour les assujettis concernés (médecins, sociétés de médec
Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d’été 2015
Sur proposition du Ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à l
Le rapport annuel 2013 du SPF Finances est disponible
Le SPF Finances publie aujourd’hui son rapport annuel 2013 sous forme de site internet. Vous pouvez
Changement en 2015 des règles TVA pour les services électroniques, de télécommunications, et de radio et télévision au sein de l’UE – mise en place d’un guichet électronique
Le 1er janvier 2015, les règles de paiement de la TVA sur certains services (services électroniques,
TVA - régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 15.000 euros à partir du 1er avril 2014
Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d’augmentation du
Déclarations de TVA trimestrielles : nouveaux seuils et conditions
A partir du 1er janvier 2014, des nouveaux seuils et conditions sont d'application pour le dépôt des
Assujettissement des avocats à la TVA : Carnets de reçus et livre journal des recettes et des dépenses
Comme annoncé dans le message du 19 novembre 2013 les prestations des avocats sont, à partir du 1er
Système de caisse enregistreuse : lancement de l'enregistrement des utilisateurs volontaires
Les exploitants horeca, qui souhaitent installer volontairement un système de caisse enregistreuse (