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Il y a 127 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
91-100 de 127 résultatsTVA - Les déclarations périodiques 625 papier qui n’avaient pas pu être traitées en juillet et août sont désormais reprises dans le compte courant
En raison d’un problème technique, nous n’avons pas pu traiter, entre le 17 juillet 2019 et le 22 août 2019, les déclarations TVA périodiques (625) qui nous sont parvenues via papier. Ces déclarations n’apparaissaient dès lors pas dans le compte courant des assujettis concernés.
Suppression des vignettes 904 pour les demandes d’immatriculation à envoyer à la DIV.
Depuis le 22.07.2019, les vignettes 904 sont supprimées. Vous ne devez donc plus les coller sur les demandes d'immatriculation à envoyer à la DIV.
Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.
Astuce Fisconetplus: accéder aux publications et aux modifications récentes
Accéder aux publications et aux modifications récentes, organiser votre veille documentaire grâce à Fisconetplus. Via les modifications récentes ou des alertes spécifiques, vous restez en permanence informé des nouveautés publiées sur Fisconetplus.
Astuce Fisconetplus : rechercher un document dans une autre langue
Fisconetplus permet d'accéder facilement à toutes les versions linguistiques d'un document ou de rechercher des documents dans une autre langue. Fisconetplus propose des documents jusqu'en quatre langues (FR, NL, DE et EN).
Astuce Fisconetplus : optimiser les résultats de recherche
Fisconetplus vous permet d'arriver rapidement à l'ensemble de son contenu depuis sa page d’accueil.
Assujettis TVA : versez l’acompte du mois de décembre pour le 24 décembre 2018 au plus tard
Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ?
TVA : consultez l’état actuel de votre compte-courant sur MyMinfin
Outre l’extrait de compte, vous pouvez désormais aussi consulter l’état actuel de votre compte courant TVA sur MyMinfin.be.
Impact du Brexit sur la TVA et les formalités douanières
A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela a des conséquences, entre autres en matière de TVA et de douanes, pour les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni.
TVA : prolongation du projet pilote « Cross Border Ruling » (ruling en matière de TVA dans une situation transfrontalière)
Le « Cross Border Ruling » est un projet pilote initié par la Commission européenne auquel participe la Belgique. Les assujettis belges qui prévoient d’effectuer une transaction commerciale entre la Belgique et au moins un autre État membre participant au projet pilote, peuvent demander à bénéfi