Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.
Actualités
rss
Il y a 174 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
11-20 de 174 résultatsDéduction de la TVA selon l'affectation réelle - Informations à communiquer dans la déclaration périodique à la TVA
Tolérance qui limite fortement le champ d’application pour les assujettis partiels à la TVA
Changements concernant le taux de TVA relatif à la démolition et à la reconstruction de bâtiments sur l’ensemble du territoire belge
Un projet de loi introduisant deux changements concernant le taux de TVA relatif à la démolition et à la reconstruction de bâtiments sur l’ensemble du territoire belge vient d’être déposé. Il s’agit de :
Déduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle - Tolérance en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent indiquer annuellement le prorata général définiti
Assujetti(e) à la TVA : Déposez votre listing clients 2023 avant le 31 mars 2024
Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via
Forfait cafetiers et petits cafetiers - Déclaration TVA du premier trimestre 2024
Les cafetiers et petits cafetiers (F04 – F24) qui appliquent le forfait TVA, doivent utiliser, pour le calcul de la TVA, les coefficients et chiffres rep
Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA
Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.
Quelles sont vos obligations ?
Déduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle - nouveautés 2024
Prorata général
À partir du 1er janvier 2024, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent :
Taux de TVA réduit relatif à la démolition et reconstruction de bâtiments sur l’ensemble du territoire belge et relatif à l’installation de pompes à chaleur
Mise à jour du 11.01.2024: La loi-programme a été publiée au Moniteur belge du 29.12.2023.
Garagistes, carrossiers, détaillants en véhicules - attestation tva pour le renouvellement des plaques « marchand » à partir du 1er octobre 2023
Entre le 1er octobre 2023 et le 29 février 2024, vous pouvez demander une attestation TVA afin de renouveler vos plaques « marchand ».
Pour rappel :
Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d’été 2023
Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2023. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.