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21-30 de 176 résultatsGaragistes, carrossiers, détaillants en véhicules - attestation tva pour le renouvellement des plaques « marchand » à partir du 1er octobre 2023
Entre le 1er octobre 2023 et le 29 février 2024, vous pouvez demander une attestation TVA afin de renouveler vos plaques « marchand ».
Pour rappel :
Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d’été 2023
Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2023. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
TVA - Modifications pour les extraits de compte
Mis à jour du 01.02.2024 : À partir de février 2024, tous les assujettis à la TVA reçoivent de nouveau des extraits de compte TVA.
TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.
Réduction de la TVA pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur
28.06.2023 - Mise à jour : ajout de la nouvelle circulaire 2023/C/64
Forfait cafetiers et petits cafetiers (F04-F24) – déclaration TVA relative au premier trimestre 2023
Compte tenu de l'approche de la date de dépôt de la déclaration périodique à la TVA relative au premier trimestre 2023 et dans l'attente d’une prochaine publication d’un arrêté royal modifiant
TVA - Application e604 - nouvelle version
Une nouvelle version de l’application e604 est en ligne depuis le 2 mars 2023.
Cette version résout plusieurs problèmes :
TVA - Affichage des extraits de compte dans MyMinfin - retards
En tant qu’assujetti, vous pouvez à tout moment consulter le solde de votre compte courant via MyMinfin > Mes outils professionnels > Compte courant TVA.
Demande d’attestation de validité d’un numéro de TVA européen : désormais possible via MyMinfin
Vous pouvez désormais obtenir une attestation de validité d’un numéro de TVA européen via MyMinfin. En utilisant MyMinfin, vous pouvez facilement suivre et consulter vos demandes.
Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA
Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.
Quelles sont vos obligations ?