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Documents sur les successions en déshérence disponibles sur MMF

Désormais, vous retrouvez les documents concernant les Successions en déshérence de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale sous l’onglet "Mes documents" dans l’applicatio

[RESOLU] Problème téléphonie

Nos services sont difficilement joignables par téléphone. Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation. Merci de votre compréhension.

[RESOLU] e-DEPO Faillites – problèmes avec les documents sous format pdf

En tant que curateur, vous pouvez rencontrer des problèmes pour télécharger et imprimer les documents sous format pdf nécessaires pour réaliser les paiements. Notre service informatique met tout en œuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.

Fermeture durant la période des fêtes de fin d'année

Notre Contact Center et nos services sont fermés du vendredi 23 décembre 2022 13 h au lundi 2 janvier 2023 inclus. Exceptions

[RESOLU] Téléphonie perturbée

Nos services sont difficilement joignables par téléphone. Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation. Merci de votre compréhension.

TVA - Harmonisation des taux d’intérêt de retard et moratoire à partir du 1er janvier 2023

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 20 novembre 2022, les taux d’intérêt en matière de TVA seront désormais revus annuellement.

Rappel : Crise énergétique - report généralisé du délai de paiement de l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents et l’impôt des personnes morales (exercice d’imposition 2022)

Suite à la crise énergétique, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour soutenir les citoyens et les entreprises dans ces moments difficiles. L’une de ces mesures est le report général de tous les paiements pour l'exercice d'imposition 2022 de :

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