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Déclarations ISoc - INR-soc - IPM : délai de rentrée reporté au 10 octobre 2023

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a décidé de reporter au 10 octobre 2023 le délai de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents - sociétés et à l’impôt des personnes morales.

Les certificats commerciaux « Isabel » et « Globalsign » ne donneront plus accès aux e-services du SPF Finances à partir du 31 janvier 2024

À partir du 31 janvier 2024, vous ne pourrez plus vous connecter aux e-services du SPF Finances avec les certificats commerciaux Isabel et Globalsign.

Difficulté de connexion pour les nouveaux numéros d’entreprise commençant par le chiffre 1

Depuis le 19 septembre 2023, la Banque-Carrefour des Entreprises crée des nouvelles entités avec des numéros d’entreprise commençant par le chiffre 1. Ces numéros ne sont actuellement pas compatibles avec l’utilisation du registre UBO.

Tax Shelter, mise à jour de la farde documentaire sur FISCONETplus

L’équipe veille de Fisconetplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative au Tax Shelter.

Message d’erreur sur la signature électronique de nos documents digitaux

Depuis le 18 août 2023, il se peut que votre logiciel de lecture de PDF (par exemple, Adobe Acrobat) affiche un message d’erreur sur la signature de nos documents digitaux. Selon le logiciel utilisé, ce message peut prendre la forme suivante :