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Procédure amiable : les efforts du SPF Finances récompensés par l’OCDE au niveau mondial !

Le 18 novembre 2020, l’OCDE a remis les prix MAP (« Mutual Agreement Procedure » ou « Procédure amiable ») pour mettre à l’honneur les efforts des autorités compétentes au niveau de la résolution de la double imposition internationale.

Fisconetplus - Code de la taxe sur la valeur ajoutée en allemand

Nous avons le plaisir de vous informer qu'une nouvelle coordination officieuse du Code de la taxe sur la valeur ajoutée a été publiée en allemand, mis à jour jusqu'à la loi du 11.02.2019 - Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses (M.B.

Nos services sont fermés ces lundi 2 et mercredi 11 novembre 2020

Notre Contact Center et nos services sont fermés ces lundi 2 et mercredi 11 novembre 2020. Les services douaniers liés aux activités portuaires et aéroportuaires travaillent évidemment 24 h/24, 7 j/7.

Update - Coronavirus : nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés

Suite à l’évolution de la crise sanitaire et aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus, nos infocenters et nos bureaux ne sont temporairement plus accessibles.

Directives européennes en matière de TVA sur le commerce électronique dans la loi belge : une législation pour vous et avec vous !

A la demande du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une consultation publique dans l’objectif d’être davantage transparent, de fournir un accès égal à l'information de base et de rendre possible la participation, ceci afin de produire une meilleure réglem

Coronavirus : nos infocenters et bureaux d’eupen sont uniquement accessibles sur rendez-vous et à condition que le dossier soit urgent

Suite aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus, nos infocenters et nos bureaux d’Eupen ne sont accessibles que sur rendez-vous et à condition que le dossier soit urgent.

Publicité abusive concernant l’émission de médailles et pièces de collection belges

Publicité abusive concernant l’émission de médailles et pièces de collection belges

Nouvelle farde documentaire : Commerce électronique

Fisconetplus vous propose une nouvelle farde documentaire portant sur le commerce électronique.

Résolu - NOS SERVICES SONT POUR L’INSTANT DIFFICILEMENT JOIGNABLES PAR TÉLÉPHONE

Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation.  Merci de votre compréhension. 

E-services indisponibles le weekend des 12 et 13 septembre

En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du 12 septembre à 4 h au dimanche 13 septembre à 18 h. Merci de votre compréhension.

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