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11-20 de 35 résultatsDéménagement des bureaux de l’enregistrement et du cadastre d’Asse à Bruxelles
Suite à des problèmes liés au bâtiment, les bureaux de l’enregistrement et du cadastre, qui se trouvaient dans le bâtiment administratif situé Mollestraat à Asse, ont déménagé.
Déménagement des bureaux de l’enregistrement et du cadastre d’Asse
Suite à des problèmes dans leurs bâtiments, les bureaux de l’enregistrement et du cadastre, qui étaient situés Mollestraat à Asse, ont déménagé.
Vous possédez un bien (maison, appartement…) en Région de Bruxelles-Capitale ? Le Service public régional de Bruxelles Fiscalité traitera désormais votre précompte immobilier.
A partir du 1er janvier 2018, le précompte immobilier des biens situés en Région de Bruxelles-Capitale sera traité par le Service public régional de Bruxelles Fiscalité.
Taux réduit de TVA de 6% pour travaux de rénovation effectués dans des logements privés : uniquement pour des logements d’au moins 10 ans à partir du 1er janvier 2016
La condition d’ancienneté d’un logement pour l’application du taux réduit de TVA de 6 % en matière de travaux de rénovation passe de 5 ans à 10 ans à partir du 01.01.2016.
Bonus-logement régional – notion d’ "état d’avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d’occuper effectivement l’habitation"
Condition pour l’octroi de la réduction d’impôt régionale pour l’habitation unique (bonus-logement r
Eclaircissements concernant les conditions pour le bonus logement pour l'exercice d'imposition 2015
Le SPF Finances clarifie les conditions auxquelles les emprunts hypothécaires conclus en 2014 doiven
Le rapport annuel 2013 du SPF Finances est disponible
Le SPF Finances publie aujourd’hui son rapport annuel 2013 sous forme de site internet. Vous pouvez
Réduction d'impôt pour habitation moins énergivore : nouvelle possibilité
Jusqu’à l’exercice d’imposition 2012, il était possible de bénéficier, pendant une période de 10 ans
Déclaration d’impôt pour les non-résidents
Les non-résidents doivent introduire une déclaration d’impôt comprenant leurs revenus imposables pro