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21-22 de 22 résultatsFrance - Frontaliers - Entrée en vigueur de l'Avenant du 12 décembre 2008 à la Convention belgo-française de 1964 (Addendum à la circulaire du 17/12/2009)
L’objet du présent addendum est de compléter la circulaire du 17/12/2009 en précisant la date d’e
France - Frontaliers - Circulaire relative à l'Avenant du 12 décembre 2008 à la Convention belgo-française de 1964
CONVENTION PREVENTIVE DE LA DOUBLE IMPOSITIONFranceFrontaliersPouvoir d’impositionInstructions conce