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Accord en vue de l’échange de renseignements entre la Belgique et Antigua-et-Barbuda entrée en vigueur le 9 novembre 2017

Le 7 décembre 2009, la Belgique et Antigua-et-Barbuda ont signé un accord en vue

Protocole modifiant la Convention préventive de la double imposition Belgique – Mexico entrée en vigueur le 19 août 2017

Le 26 août 2013, la Belgique et Mexico ont signé un Protocole modifiant la Convention visant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Le Protocole est entré en vigueur le 19 août 2017 et est applicable aux:

Avenant modifiant la Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la Suisse entré en vigueur le 19 juillet 2017

Le 10 avril 2014, la Belgique et la Suisse ont signé un Avenant modifiant la Convention visant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. L’Avenant est entré en vigueur le 19 juillet 2017 et est applicable aux :

Convention préventive de la double imposition Belgique – Uruguay entrée en vigueur le 4 août 2017

Le 23 août 2013, la Belgique et l’Uruguay ont signé une convention visant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. La convention est entrée en vigueur le 4 août 2017 et est applicable aux :

Entreprises : nouvelles obligations en matière de documentation des prix de transfert

Le 1er janvier 2016, des obligations en matière de documentation des prix de transfert sont entrées en vigueur pour les entreprises belges faisant partie d’un groupe multinational.

Déclaration des non-résidents – report du délai au 20 décembre 2016

Vous êtes non-résidents ? Vous avez désormais jusqu’au 20 décembre 2016 pour rentrer votre déclaration, sur papier ou via Tax-on-web.

Double imposition : nouvelle convention collective avec le Japon

Le 12 octobre 2016, la Belgique et le Japon ont signé une nouvelle convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu. Cette convention remplacera la convention du 28 mars 1968 actuellement en vigueur entre les deux pays.

Non-résidents : remplissez dès à présent votre déclaration d’impôt dans Tax-on-web

Vous travaillez en Belgique mais vous n’y habitez pas de manière permanente ? Vous pouvez dès à présent rentrer votre déclaration à l’impôt des non-résidents dans Tax-on-web. Pour rappel, vous devez rentrer la déclaration :

Comptes à l'étranger : certaines lettres ont été envoyées par erreur

Vous avez reçu une lettre concernant des comptes à l'étranger, mais vous n'avez jamais possédé de te

Déclaration d'impôt pour les non-résidents – Ouverture de Tax-on-web

Vous êtes non-résident et vous devez rentrer une déclaration d’impôt pour vos revenus imposables obt