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1-2 de 2 résultatsFraude carrousel à la TVA
Un carrousel TVA est une forme de fraude fiscale dans laquelle une entreprise perçoit de la TVA mais ne la reverse pas à l'Etat belge.
Exemptions TVA médicales depuis le 1er janvier 2022 : précisions relatives à l’identification TVA
À la suite de la récente modification législative en matière d’exemption TVA pour les prestations fournies par les professions (para)médicales, les soins hospitaliers et les soins médicaux, nous souhaitons apporter quelques précisions complémentaires au sujet de l’identification TVA.