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1-10 de 33 résultatsDescriptifs des différents mandats du SPF Finances
Pour vos démarches auprès du SPF Finances, vous passez par un expert-comptable ou un autre prestataire de service ? Ceux-ci ont besoin d’un mandat pour agir en votre nom ou au nom de votre entreprise.
Tax-cification - publication des rapports des réunions
Chaque trimestre a lieu la réunion Tax-cification, une concertation entre le SPF Finances et des représentants des professions économiques (ITAA), des secrétariats sociaux (USS), des entreprises (FEB, UNIZO), des banques et autres institutions financières (Febelfin) et des réviseurs d’entreprise.
Suppression de réglementations forfaitaires tant en matière de TVA que d’impôts sur les revenus
Tant en matière d’impôts sur les revenus (ISR) qu’en matière de TVA, pour les professions suivantes :
Rapport de contrôle disponible aussi pour les mandataires dans MyMinfin
Depuis le 8 janvier 2021, les contribuables qui ont fait l'objet d'un contrôle peuvent consulter le rapport de contrôle dans leur dossier personnel dans MyMinfin.
Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien
Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.
Mise à disposition du rapport de contrôle dans MyMinfin
Dans le cadre de ses missions, le SPF Finances effectue des contrôles ciblés de la situation fiscale des contribuables.
Mise à disposition du rapport de contrôle dans MyMinfin
Lorsque nous clôturons le contrôle d’un contribuable, nous rédigeons un rapport reprenant notamment le déroulement du contrôle, les éléments contrôlés et, le cas échéant, le résultat du contrôle.
Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques
A partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises personnes physiques peuvent bénéficier du régime forfaitaire.
[RESOLU]E-services inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.
En raison d’un problème chez Bosa (SPF Stratégie et Appui), les e-services du SPF Finances sont actuellement inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.
Infothèque fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018
L'Infothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018. Merci de votre compréhension. Infothèque Le Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques