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1-10 de 31 résultatsConvention double imposition Belgique – France : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19.
Le 15 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et de la France ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19
Convention double imposition Belgique – Luxembourg : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19
Le 19 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et du Luxembourg ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte d
Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19
Le 6 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et l’Allemagne ont conclu un accord qui clarifie la situation des tran
Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19 – Prorogation
Le 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas ont conclu un accord qui clarifie la situat
Signature d’un nouvel Avenant entre la Belgique et le Luxembourg
Les Ministres des Finances de la Belgique et du Luxembourg, Messieurs Van Peteghem et Gramegna, ont signé le 31 août 2021 un nouvel Avenant à la Conven
Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien
Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.
Update - Coronavirus : nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés
Suite à l’évolution de la crise sanitaire et aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus, nos infocenters et nos bureaux ne sont temporairement plus accessibles.
Update COVID 19 : Prolongation du délai de validité de l’exonération des droits et de la TVA sur les importations de biens pour lutter contre le COVID 19
La décision de la Commission (UE) 2020/491 du 3 avril 2020 a été modifiée par la décision du 23 juillet 2020 n°(UE) 2020/1101, publiée aujourd'hui au Journal officiel L 241 du 27 juillet 2020.
Coronavirus : nos infocenters et bureaux d’Eupen sont à nouveau accessibles au public, à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous
Depuis le 13 mars 2020, nos infocenters et bureaux ne sont plus accessibles au public afin de limiter la propagation du virus.
Conférence de presse sur les drogues et présentation du sideloader à Anvers
La douane a présenté aujourd'hui ses chiffres semestriels sur la lutte contre le trafic de drogue et de cocaïne dans le port d'Anvers. Après tout, la Belgique est entrée dans un "lockdown light" à la mi-mars. Un peu plus tard, les frontières ont été fermées aux mouvements non essentiels.