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71-80 de 83 résultatsUpdate COVID 19 : Exportation d’équipements médicaux de protection individuelle sans licence d’exportation
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID - 19), l'Union européenne a interdit l'exportation d'équipements médicaux de protection individuelle sans licence d'exportation (ré
Update COVID 19 : Accès succursales Douane
En raison du contexte exceptionnel lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), le SPF Finances ne reçoit plus de public dans ses infocenters et bureaux (voir Actualités d
Update COVID 19 : Adaptation de la procédure de validation des documents 136F
Adaptation de la procédure de validation des documents 136F des missions diplomatiques et consulaires et les organisations internationales établies en Belgique.
Update COVID 19 : Assouplissement de l’interdiction d’exportation
La Commission européenne a adapté la nouvelle mesure d'exportation pour certains équipements de protection individuelle. À partir du 21/03/2020, une licence d'exportation ne sera plus nécessai
Coronavirus : report des contrôles sur place non-essentiels
En raison du contexte exceptionnel lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), le SPF Finances reporte ses actions de contrôles sur place non-essentielles / moins urgentes et ne maintient que les actions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’Etat.
Coronavirus - Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus (COVID-19) ont déjà pu demander des mesures de soutien auprès du SPF Finances.
Update COVID 19 : Production des desinfectants par les pharmaciens
(mesure exceptionnelle dans le cadre du virus COVID-19)
Infothèque fermée du 13 mars au lundi 6 avril 2020
En raison de la situation exceptionnelle liée au coronavirus (COVID-19), l'Infothèque du SPF Finances sera exceptionnellement fermée du vendredi 13 mars 2020 au lundi 6 avril 2020.
Merci de votre compréhension.
Update COVID 19 : Adaptation des démarches d'obtention du E705
En raison du contexte exceptionnel lié au Coronavirus (COVID-19) et étant donné que tous les infocenters et bureaux de tout le SPF Finances sont inaccessibles au public, il a été décidé d'adapter la procédure d'obtention d'un E705.
Coronavirus : nos infocenters et bureaux ne sont plus accessibles au public
Conformément aux recommandations et mesures prises par le gouvernement dans le contexte exceptionnel lié au Coronavirus (COVID-19), le SPF Finances ne recevra plus de public dans ses infocenters et bureaux.