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1-10 de 47 résultatsBiens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 31 décembre 2022
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2022 (1).
Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :
Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 30 juin 2022
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 30 juin 2022 (1).
Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :
Coronavirus - Coiffeurs : ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2021
Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :
Convention double imposition Belgique – France : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19.
Le 15 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et de la France ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19
Convention double imposition Belgique – Luxembourg : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19
Le 19 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et du Luxembourg ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte d
Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19
Le 6 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et l’Allemagne ont conclu un accord qui clarifie la situation des tran
Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19 – Prorogation
Le 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas ont conclu un accord qui clarifie la situat
Signature d’un nouvel Avenant entre la Belgique et le Luxembourg
Les Ministres des Finances de la Belgique et du Luxembourg, Messieurs Van Peteghem et Gramegna, ont signé le 31 août 2021 un nouvel Avenant à la Conven