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Coronavirus – Mesure de soutien : extrait de compte du compte courant TVA et report de paiement

Comme d’habitude, les assujettis à la TVA viennent de recevoir un extrait de compte mentionnant l’état de leur compte courant au 31 mars 2020. Ce texte ne tient toutefois pas compte des mesures de soutien mises en place dans le cadre du coronavirus.

Coronavirus - Mesures de soutien TVA : précision pour le remboursement dans la déclaration de mars 2020

Le délai d’introduction des déclarations TVA du mois de mars 2020 a été reporté au 7 mai 2020.

Coronavirus – Mesure de soutien supplémentaire en matière de tva et précompte professionnel : report de délai pour l’introduction des déclarations tva et le paiement relatifs au mois d’avril

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral accorde également un report de délai automatique pour l’introduction des déclarations TVA et le paiement de la TVA et du précompte professionnel relatifs au mois d’avril.

Mesure de soutien coronavirus : assujettis forfaitaires

Inventaire des marchandises non vendues et détruites Certains assujettis peuvent dresser un inventaire des marchandises non vendues et détruites pour adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :

Fisconetplus – Veille informationnelle coronavirus Covid-19

L’équipe Veille de Fisconetplus vous propose un dossier documentaire pour suivre l’évolution des mesures et des recommandations prises par les principaux acteurs économiques et financiers belges et européens.

Mesure de soutien Coronavirus : modification des pourcentages des versements anticipés de l’impôt sur les revenus

Les mesures prises dans le cadre de la pandémie COVID-19 touchent un grand nombre d'entreprises.

Coronavirus - mesures de soutien complémentaires - Remboursement de TVA accéléré pour toutes les déclarations mensuelles relatives au mois de février 2020, déposées jusqu’au 3 avril 2020 inclus

Tous les déposants de déclarations TVA mensuelles (même ceux qui n’ont pas d’autorisation de remboursement mensuel et ceux qui ne sont pas considérés comme « starter ») pourront bénéficier, moyennant le respect des conditions visées ci-après, d’un remboursement accéléré du crédit

TVA - Déclaration spéciale 629 : modification du délai de paiement

Dans le cadre des mesures de soutien relatives au coronavirus, le délai de paiement des déclarations spéciales 629 concernant le 1er trimestre 2020 est reporté au 20 juin 2020 (ce délai était initi

Update COVID-19 : délai de paiement pour les avertissements-extrait de rôle envoyés après le 12.03.2020

Avez-vous reçu récemment un avertissement-extrait de rôle (appelé parfois « note de calcul », « avis d’imposition », « décompte » ou « fiche des impôts») pour l'année d'imposition 2019, concernant l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés

Envoi par e-mail des formulaires ET14000

En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, tous les formulaires ET14000 (ET14000A, ET14000T et ET14000V) doivent être envoyés uniquement par e-mail à l’adresse suivante : et14000@minfin.fed.be.