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Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 30 juin 2022

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 30 juin 2022 (1). Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :

Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021

La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.

Biens pour lutter contre la Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation jusqu'au 31 décembre 2021

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021 (1). Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca

Le 23 avril 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le samedi 8 mai 2021.

Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien

Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.

Corona - Mesures de soutien - Déclaration et paiement de la TVA du quatrième trimestre ou de décembre 2020

Comme annoncé précédemment dans l’actualité du 10 septembre 2020, en tant qu’assujetti, vous ne devez pas verser d’acompte TVA en décembre cette année.

Coronavirus - Mesures de soutien - Acompte TVA du mois de décembre 2020

Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ?  Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte en décembre sur la TVA de vos opérations :

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca

Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering.

Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus

Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients.