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Il y a 44 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
21-30 de 44 résultatsUpdate COVID 19: FAQ Commission européenne - Exigences en matière d'exportation d'équipements de protection individuelle
En date du 29/04/2020, la Commission européenne a mis à disposition une liste des FAQ concernant les exigences en matière d'exportation d'équipements de protection individuelle.
Update COVID 19 : Interdiction d’exportation, nouvelle réglementation de la Commission Européenne
La Commission Européenne a publié le Règlement d’exécution 2020/568 relatif à la lutte contre le coronavirus (COVID 19), soumettant l’exportation de certains produits à la présentati
Update COVID 19: L’AFMPS affine les mesures pour éviter les pénuries de médicaments
La Belgique opère comme une plaque tournante logistique pour certains médicaments.
Update COVID 19 : Masques buccaux achetés dans un pays hors UE
Quel est le rôle de la douane lorsque vous achetez des masques buccaux dans un pays hors UE ?
Update COVID 19 : NCTS – Destinataire agréé - tolérance pour le délai de notification au bureau de douane de destination
Dans le contexte de la crise COVID-19, des destinataires agréés peuvent éprouver des difficultés pour réceptionner les marchandises, notifier au bureau de douane de destination les résultats de l’inspection des marchandises ainsi que toute irrégularité dans le délai prescrit dans son autorisatio
Update COVID 19 : Résumé des mesures adaptées pour la production de désinfectants à base d'alcool
Qui est autorisé à produire des désinfectants ?
Update COVID 19 : Délivrance d'une autorisation exportateur agréé en matière d'origine
Mesure exceptionnelle temporaire
Update COVID 19 : Résumé des mesures adaptées pour la production de gels hydroalcooliques et de l’alcool pour les mains
Qui est autorisé à produire les gels hydroalcooliques et l'alcool pour les mains ?
Update COVID 19 : La Commission européenne sur les Green Lanes
Afin de garantir la continuité du transport de marchandises sur tout le territoire de l'UE durant la pandémie actuelle, la Commission a publié de nouvelles orientations pratiques sur la mise en œuvre de ses lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières.
Update COVID 19 : Mesures de soutien relatives aux délais de paiement
Suite à la propagation du coronavirus, l’Administration Générale des Douanes et Accises (AGDA) a pris des mesures de soutien tant pour les titulaires d’un compte de crédit que pour ceux qui n’en disposent pas.