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11-20 de 107 résultatsUpdate COVID 19 : Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes
Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes - Décision de la Commission d’autoriser la suspension des droits et de la TVA à l’importation des biens nécessaires à lutter contre la pandémie de virus COVID-19.
Mesure de soutien de la Covid-19 : plan de paiement de 12 à 24, 36 ou 50 mois pour les entreprises en difficulté de paiement
Bien que la reprise économique semble être en cours, la crise sanitaire a bien sûr eu un impact sévère sur l’activité de nombreuses entreprises.
Coronavirus - Coiffeurs : ajustement du calcul du forfait TVA pour le 2e trimestre 2021
Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :
Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021
La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.
Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca en 2021
Comme annoncé dans l’actualité du 23 avril 2021, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering depuis le 8 mai et jusqu’au 30 septembre 2021 :
Biens pour lutter contre la Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation jusqu'au 31 décembre 2021
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021 (1).
Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :
Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca
Le 23 avril 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le samedi 8 mai 2021.
Coronavirus - Coiffeurs : ajustement du calcul du forfait TVA pour le 1er trimestre 2021
Afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus, les coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05) peuvent ajuster le calcul du forfait TVA pour le 1er trimestre 2021.
Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien
Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.
Prolongation des Accords COVID-19 sur le travail à domicile
La Belgique a conclu, avec les Pays-Bas, la France, le Luxembourg et l’Allemagne, des accords clarifiant la situation des travailleurs transfrontaliers qui travaillent à domicile en raison de la cr