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1-10 de 107 résultats

Fisconetplus - Code de la taxe sur la valeur ajoutée en allemand

Nous avons le plaisir de vous informer qu'une nouvelle coordination officieuse du Code de la taxe sur la valeur ajoutée a été publiée en allemand, mis à jour jusqu'à la loi du 11.02.2019 - Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses (M.B.

Nouvelle farde documentaire : Commerce électronique

Fisconetplus vous propose une nouvelle farde documentaire portant sur le commerce électronique.

E-services : perturbations possibles ce soir entre 22 h et 23 h

En raison d’une opération de maintenance informatique urgente, les e-services du SPF Finances pourraient rencontrer des perturbations ce soir entre 22 h et 23 h. Merci pour votre compréhension.

Nouvelle farde documentaire : la comptabilité dématérialisée

Fisconetplus vous propose une nouvelle farde documentaire portant sur la comptabilité dématérialisée.

[RESOLU]E-services perturbés

En raison d'un problème technique, Tax-on-web et d’autres e-services sont actuellement perturbés. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème dans les plus brefs délais. Merci de votre compréhension. UPDATE:

E-services inaccessibles le mardi 16 juillet de 20 h à minuit

En raison d’une maintenance du système d’authentification fédéral, les e-services du SPF Finances seront inaccessibles le mardi 16 juillet de 20 h à minuit. Merci de votre compréhension.

Fisconetplus – caractères illisibles dans certains documents - UPDATE

Update 08/07 : Le problème est toujours en cours d'investigation. Depuis le jeudi 16 mai 2019, des caractères et signes de ponctuation illisibles se retrouvent malencontreusement dans un certain nombre de documents publiés sur Fisconetplus.

Fisconetplus : accès aux documents perturbé - UPDATE

L’accès aux documents est actuellement perturbé dans Fisconetplus. Update 11/07 : Les documents sont accessibles via la barre de recherche rapide de Fisconetplus. Les autres fonctionnalités de navigation ne sont pas encore disponibles.

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales disponible

Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (version HTML), applicable à partir du 01.01.2020, est disponible sur

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