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Il y a 452 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-10 de 452 résultatsSupplément 106 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 29 septembre 2023
Le supplément 106 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 29 septembre 2023, a été publié aujourd’hui.
Update: Importations de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers
Le train de sanctions contre la Russie sera étendu à partir du 30 septembre 2023 pour inclure des restrictions à l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers.
CBAM : dispositions transitoires à partir du 1er octobre 2023
Dans un objectif de neutralité climatique dans tous les secteurs de l’économie d’ici à 2050 au plus tard, l’Union européenne a mis en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais, Carbon Border Adjustment Mechanism).
Les Customs Attachés Contact Days, le lundi 16 et mardi 17 octobre 2023
Après le succès des journées de contact des années précédentes, les Chambres de commerce belges et l'Administration Générale des Douanes et Accises organisent cette année une nouvelle édition en ligne avec le réseau international des attachés douaniers basés au Brésil, en Chine, en Inde,
Droits d’accise sur les liquides pour les cigarettes électroniques (e-liquids/e-liquides) à partir du 1er janvier 2024
La Belgique a décidé de prélever un droit d’accise sur les e-liquides à partir du 1er janvier 2024.
Participez à la désignation du lauréat du Customs Pro Award 2023
Nous pensons que les experts en douane qui donnent quotidiennement le meilleur d'eux-mêmes et qui mettent leur expertise au service du développement du commerce international de leur entreprise méritent d'être reconnus et célébrés !
La C.E. a publié un guide avec les lignes directrices afin d’identifier, d'évaluer, de comprendre et d'éviter les risques de contournement des sanctions de l'UE
Ce guide vise à donner un aperçu général de ce que les opérateurs doivent faire lorsqu’ils exercent leurs activités, comme l’exige
Publication de la nouvelle Circulaire 2023/C/67 concernant l’autorisation AEO
Veuillez prendre connaissance de la nouvelle «