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Il y a 224 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
191-200 de 224 résultatsBrexit – modification des actes de cautionnement
L’Administration générale des Douanes et Accises a contacté les banques et compagnies d’assurance en prévision du Brexit. Les garants doivent accomplir des formalités afin que les actes de cautionnement soient juridiquement corrects.
Actes « Mouvement accises »
Echantillonage de produits d'énergiques - récipient à échantillon
Du fait que la procédure d'échantillonnage de produits énergétiques a été affinée, l'Administration Générale des Douanes et Accises a modifié le type de récipient d'échantillons actuel.
Astuce Fisconetplus: accéder aux publications et aux modifications récentes
Accéder aux publications et aux modifications récentes, organiser votre veille documentaire grâce à Fisconetplus. Via les modifications récentes ou des alertes spécifiques, vous restez en permanence informé des nouveautés publiées sur Fisconetplus.
Des collègues mis à l’honneur à l’Ambassade US
Suite à la Journée Internationale de la Douane (#InternationalCustomsDay), et en remerciement d’une collaborati
Préparation du Brexit
Préparation du Brexit: la Commission intensifie ses actions d'information destinées aux entreprises de l'UE dans le domaine des douanes en prévision d'une absence d'accord.
Données de contact Call Center Brexit
Avez-vous des questions en matière de douane ou d’accises dans le cadre du Brexit ?
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