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Il y a 234 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
21-30 de 234 résultatsOrigine préférentielle : modification du protocole d'origine UE-Singapour
Le 20 décembre 2022, le comité douanier de l'accord de libre-échange entre l'UE et Singapour a adopté la décision n° 1/2022 modifiant le protocole d'origine de cet accord.
Depuis le 17/12/2022, le 9ème paquet de sanctions relatif aux mesures renforcées contre la Russie est en vigueur
De plus amples informations sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
Conférence de presse: Drogues dans les colis postaux, le courrier, et transportées par les mules
Lors d’une conférence de presse organisée ce mardi 20 décembre à l’Aéroport de Zaventem, le Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale, et l’Administrateur général d
La nouvelle Circulaire 2022/C/114 concernant les envois postaux a été publiée sur FISCONETplus
Vous pouvez consulter la circulaire sur Fisconetplus.
La nouvelle Circulaire concernant l’Accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a été publiée sur FISCONETplus
Veuillez prendre connaissance de la nouvelle «Circulaire concernant l’Accord de commerce et de coopération co
Digitalisation des mouvements de produits soumis à accise en dehors du régime de suspension de droits
La directive européenne (UE) 2020/262 instaure notamment la digitalisation des mouvements de produits soumis à accise en dehors du régime de suspension de droits.
Heures d'ouverture de nos bureaux pendant la période de fin d'année 2022
Certains services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés ou en effectif réduit entre le 26 décembre 2022 et le 30 décembre 2022 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.
Mesures restrictives sur les importations de pétrole brut en provenance de Russie
L'Administration générale des Douanes et Accises souhaite attirer l'attention sur l'approche de la date de fin des importations de pétrole brut en provenance de Russie.