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Il y a 260 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
221-230 de 260 résultatsA partir du 6 mai la succursale d’Ostende ferme ses portes.
Les compétences seront reprises par la succursale de Zeebrugge.
Cette succursale est accessible à l’adresse suivante : Minister Beernaertstraat,3, 8380 à Zeebrugge.
E-mail : da.hk.zeebrugge@minfin.fed.be
Report du Brexit au 31/10/2019 : commentaires.
Le Royaume-Uni (RU) a jusqu’au 31 octobre 2019 pour accepter l’accord de retrait existant.
Produits à base de cannabis - autres tabacs à fumer
Récemment, des produits à fumer à base de plantes et contenant du cannabidiol (CBD) ainsi qu'une certaine teneur en tetrahydrocannabinol (THC) ont été mis sur le marché.
Brexit : exportation de produits soumis à accises
Quand vous exportez des produits soumis à accises en dehors de l’UE, vous devez tenir compte d’une série de procédures spécifiques. L’exportation de produits soumis à accises qui se trouvent dans un entrepôt fiscal sont suivies par 2 systèmes, à savoir EMCS et PLDA.
Brexit: procédure d’urgence
Information concernant les procédures d’urgence planifiées et / ou en cours qui s’appliquent
Brexit : note d’orientation de la Commission Européenne en matière de procédures douanières
La Commission Européenne a rédigé une note d’orientation qui vise la situation dans laquelle le Royaume-Uni devient un pays tiers à la date de retrait sans accord de retrait et,
Brexit – modification des actes de cautionnement
L’Administration générale des Douanes et Accises a contacté les banques et compagnies d’assurance en prévision du Brexit. Les garants doivent accomplir des formalités afin que les actes de cautionnement soient juridiquement corrects.
Actes « Mouvement accises »
Echantillonage de produits d'énergiques - récipient à échantillon
Du fait que la procédure d'échantillonnage de produits énergétiques a été affinée, l'Administration Générale des Douanes et Accises a modifié le type de récipient d'échantillons actuel.