Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Actualités

rss S'abonner à Actualités

Il y a 533 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

1-10 de 533 résultats

Paiement du droit d’accise spécial complémentaire - Envoi des invitations à payer

Dans le courant de la semaine du 10/02/2025, les opérateurs concernés reçoivent, via MyMinFin, une ou plusieurs invitations à payer concernant le système de cliquet. Rappel :

Origine préférentielle : Entrée en vigueur de l'Accord commercial intérimaire entre l'Union européenne et la République du Chili

En date du 1er février 2025, l'Accord commercial intérimaire entre l'UE et le Chili entre en vigueur.

Supplément 116 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 30 janvier 2025

Le supplément 116 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 30 janvier 2025, a été publié aujourd’hui.  

Origine préférentielle : convention PEM – modification de la matrice PEM et changement de situation de la Jordanie

Le 22 janvier 2025, la nouvelle version de la matrice PEM a été publiée au Journal officiel de l'UE. Cette version tient compte de l'évolution de la situation de l'Ukraine, de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine.

Nouvelle application AC4 – report de l’échéance pour l’utilisation obligatoire via l’interface web

Nous vous avions précédemment informés que l’utilisation obligatoire de l’interface web de la nouvelle application AC4 devait entrer en vigueur le 19 février 2025.

MASP NCTS 5 : Apurement - update document de guidance

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) reçoit de nombreuses questions sur la manière dont l'apurement des documents de transit se fait dans NCTS p5.

MASP- AES : Procédure d'urgence a été modifiée

La procédure d'urgence AES a été entièrement remaniée et contient donc des changements substantiels.

MASP – Report de la connexion à IDMS

La date limite pour que les opérateurs économiques connectent obligatoirement leurs systèmes à IDMS a été reportée au 03/03/2025. 

MASP - NCTS 5 : Procédure d'urgence prolongée

Pour l'application NCTS 5, la procédure d'urgence est prolongée jusque lundi 27 janvier 2025 à 23:59:59.

Pages