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Il y a 367 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-10 de 367 résultatsSuspension de certaines préférences tarifaires du SPG pour certains pays bénéficiaires du SPG
Le règlement d'exécution (UE) 2022/1039 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173/58 du 30 juin 2022) suspend certaines préférences tarifaires.
La lutte conjointe des douanes belges et néerlandaises contre la drogue
La lutte conjointe des douanes belges et néerlandaises contre la drogue peut être résumée en 3 points principaux: records, collaboration, investissements et créativité.
La nouvelle Circulaire concernant les dispositions des règles d’origine de substitution (révisées) de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) a été publiée sur Fisconetplus
Veuillez prendre connaissance de la nouvelle « Circulaire concernant les dispositions des règles d’origine de
Nouvelle Circulaire concernant la représentation en douane
Voici le lien vers la nouvelle ‘Circulaire 2022/C/120 concernant la représentation en douane’ publiée sur FISCONETplus.
Origine préférentielle : modification du protocole d'origine UE-Singapour
Le 20 décembre 2022, le comité douanier de l'accord de libre-échange entre l'UE et Singapour a adopté la décision n° 1/2022 modifiant le protocole d'origine de cet accord.
Depuis le 17/12/2022, le 9ème paquet de sanctions relatif aux mesures renforcées contre la Russie est en vigueur
De plus amples informations sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
Conférence de presse: Drogues dans les colis postaux, le courrier, et transportées par les mules
Lors d’une conférence de presse organisée ce mardi 20 décembre à l’Aéroport de Zaventem, le Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale, et l’Administrateur général d