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15/02/2024 MASP: PoUS - Update

À partir du 1er mars 2024, les opérateurs sont tenus d'utiliser le nouveau système EU Proof of Union (PoUS) pour demander des certificats du statut de l'Union T2L et T2LF.

Révision du timing AES

En principe, la nouvelle application pour l'introduction des déclarations d'exportation, Automated Export System - AES, devait être mise en service le 13 février 2024 (selon le planning prévu dans la publication sur

Modification des formulaires dans le cadre des contrôles de marquages de produits énergétiques

Les formulaires suivants ont été modifiés dans le cadre des contrôles de marquages de produits énergétiques :

La Douane a intercepté 116 tonnes de cocaïne dans le port d’Anvers

La douane belge a saisi une nouvelle quantité record de cocaïne dans le port d'Anvers en 2023, soit 116 tonnes. 5 tonnes de cocaïne ont également été saisies dans le port de Zeebrugge, qui fait partie du Port of Antwerp-Bruges.

Mise à jour - timeframe MASP

Le tableau de déploiement du MASP a été mis à jour et peut être consulté dans la section d'informations générales "MASP" sur le site web de l'

En 2023, les criminels ont continué à faire preuve de créativité pour dissimuler des drogues. Parmi celles-ci, notre administration en a découvert de nouvelles sortes

Le 20 décembre, l'Administration générale des douanes et accises a publié ses chiffres annuels relatifs aux drogues dans les colis postaux et sur les passagers à l'aéroport de Bruxelles. De nombreuses nouvelles tendances ont été découvertes :

Heures d'ouverture de nos bureaux pendant la période de fin d'année 2023

De nombreux services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés ou en effectif réduit du 26 au 29 décembre 2023. Les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.

La Circulaire 2020/C/155 concernant l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et la République de Singapour a été abrogée et remplacée par la Circulaire 2023/C/101 publiée le 14 décembre 2023 sur FISCONETplus

Suite à l’abrogation de la Circulaire 2020/C/155 concernant l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour, veuillez prendre connaissance de la nouvelle «

Communication concernant l'origine préférentielle : adoption de la nouvelle convention pan euro- méditerranéenne (PEM)

Le 7 décembre 2023, le Comité mixte PEM a approuvé les nouvelles règles d'origine modernisées visant à promouvoir les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays voisins de la région pan euro-méditerranéenne.

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