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Il y a 41 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-10 de 41 résultatsUpdate COVID 19 : Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes
Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes - Décision de la Commission d’autoriser la suspension des droits et de la TVA à l’importation des biens nécessaires à lutter contre la pandémie de virus COVID-19.
Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien
Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.
Update COVID 19 : Modifications des codes additionnels nationaux obligatoires pour les vaccins, masques buccaux et trousses d’essai
Suite aux changements dans la structure de la Nomenclature combinée, les codes nationaux suivants s'appliquent à l’importation à partir du 01/01/2021.
UPDATE COVID 19 : modifications des codes marchandises utilisés lors de la déclaration d'un code additionnel national pour les masques buccaux
À partir du 03.10.2020, la Commission européenne introduira une modification dans TARIC afin de mieux distinguer les différents types de masques buccaux. Depuis le 19.05.2020, un code additionnel national est obligatoire pour l’importation et l’exportation des masques buccaux.
Update COVID 19 : Prolongation du délai de validité de l’exonération des droits et de la TVA sur les importations de biens pour lutter contre le COVID 19
La décision de la Commission (UE) 2020/491 du 3 avril 2020 a été modifiée par la décision du 23 juillet 2020 n°(UE) 2020/1101, publiée aujourd'hui au Journal officiel L 241 du 27 juillet 2020.
Conférence de presse sur les drogues et présentation du sideloader à Anvers
La douane a présenté aujourd'hui ses chiffres semestriels sur la lutte contre le trafic de drogue et de cocaïne dans le port d'Anvers. Après tout, la Belgique est entrée dans un "lockdown light" à la mi-mars. Un peu plus tard, les frontières ont été fermées aux mouvements non essentiels.
Update COVID 19 : Code national additionnel obligatoire pour les trousses d’essai du COVID 19
La mise en libre pratique des trousses d’essai du COVID 19 est soumise aux exigences de qualité telles que stipulées dans la Directive 98/79/CE du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et transposées dans la législation nationale avec l'Arrêté royal du 14 novemb
La semaine dernière, une équipe de cameramen de NBC News a visité le GIP Linkeroever
Notre Administrateur général et quelques collègues ont fourni des explications sur le contrôle de certains conteneurs ciblés. Etes-vous curieux de ce qui a été dit ?
Update COVID 19 : Mesures de soutien relatives aux délais de paiement - UPDATE
Prolongation du délai jusqu'au 31 décembre 2020.
Pour les titulaires d’un compte de crédit, toutes les déclarations introduites dans PLDA avant le 1er janvier 2021 bénéficieront automatiquement de l’allongement du délai de paiement.
Update COVID 19 : Brochure d'information sur le processus d'importation des masques buccaux
L'objectif de cette courte brochure d'information "le processus d'importation des masques buccaux" est de fournir des informations sur la manière dont les opérateurs économiqu