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Il y a 440 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
391-400 de 440 résultatsBrexit : exportation de produits soumis à accises
Quand vous exportez des produits soumis à accises en dehors de l’UE, vous devez tenir compte d’une série de procédures spécifiques. L’exportation de produits soumis à accises qui se trouvent dans un entrepôt fiscal sont suivies par 2 systèmes, à savoir EMCS et PLDA.
Brexit: procédure d’urgence
Information concernant les procédures d’urgence planifiées et / ou en cours qui s’appliquent
Brexit : note d’orientation de la Commission Européenne en matière de procédures douanières
La Commission Européenne a rédigé une note d’orientation qui vise la situation dans laquelle le Royaume-Uni devient un pays tiers à la date de retrait sans accord de retrait et,
Brexit – modification des actes de cautionnement
L’Administration générale des Douanes et Accises a contacté les banques et compagnies d’assurance en prévision du Brexit. Les garants doivent accomplir des formalités afin que les actes de cautionnement soient juridiquement corrects.
Actes « Mouvement accises »
Système d’injection automatique – garanties techniques
Un « système d'injection automatique » (SIA) est décrit comme suit à l’article 26, §2 de l’arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité :
Problèmes de performance PLDA - UPDATE
L'Administration générale des Douanes et Accises s'excuse pour les problèmes de performance actuels en PLDA. Elle est consciente que cela a un impact négatif sur la chaine logistique.
Astuce Fisconetplus: accéder aux publications et aux modifications récentes
Accéder aux publications et aux modifications récentes, organiser votre veille documentaire grâce à Fisconetplus. Via les modifications récentes ou des alertes spécifiques, vous restez en permanence informé des nouveautés publiées sur Fisconetplus.
Des collègues mis à l’honneur à l’Ambassade US
Suite à la Journée Internationale de la Douane (#InternationalCustomsDay), et en remerciement d’une collaborati