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Il y a 386 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
21-30 de 386 résultatsSupplément 100 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 21 octobre 2022
Le supplément 10
Modification des heures d’ouverture du guichet douane diplomate présent dans le bâtiment North Galaxy
A compter du lundi 24 octobre 2022, le guichet douane diplomate sera accessible, exception faite des jours fériés légaux, aux clients les mardis et jeudis de 9h à 12h.
Augmentation du droit d’accise special sur l’essence sans plomb, le 21-10-2022
Le vendredi 21-10-2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 30,1500 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Note d'information sur la déclaration des données de la valeur en douane (D.V.1)
Par une nouvelle note, l'Administration Générale des Douanes et Accises souhaite informer les opérateurs sur l'importance de remplir correctement la D.V.1 (voir art. 6 et annexe 8 du Règlement Délégué du CDU).
CLASS - Système d'information sur le classement tarifaire de la Commission européenne
Lorsque des marchandises sont déclarées à la d
De nouvelles mesures restrictives en réponse aux actions de la Russie qui déstabilisent la situation en Ukraine ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne
Depuis hier, de nouvelles mesures restrictives (PD
Augmentation du droit d'accise special sur l'essence sans plomb, le 07-10-2022
Le 07/10/2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmen
Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 31 décembre 2022
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2022 (1).
La Douane arrête 4 trafiquants de cigarettes et saisit 5,636 millions de cigarettes de contrefaçon
Ce 28 septembre, la Douane a arrêté 4 trafiquants de cigarettes de contrefaçon et a saisi 5,636 millions de cigarettes de contrefaçon dans un complexe d’entrepôt situé à Beernem.
Augmentation du droit d'accise special sur l'essence sans plomb, le 28-09-2022
Le mercredi 28 septembre 2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 10,7500 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :