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Il y a 405 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
31-40 de 405 résultatsLa nouvelle Circulaire concernant l’Accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a été publiée sur FISCONETplus
Veuillez prendre connaissance de la nouvelle «Circulaire concernant l’Accord de commerce et de coopération co
Digitalisation des mouvements de produits soumis à accise en dehors du régime de suspension de droits
La directive européenne (UE) 2020/262 instaure notamment la digitalisation des mouvements de produits soumis à accise en dehors du régime de suspension de droits.
Heures d'ouverture de nos bureaux pendant la période de fin d'année 2022
Certains services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés ou en effectif réduit entre le 26 décembre 2022 et le 30 décembre 2022 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.
Mesures restrictives sur les importations de pétrole brut en provenance de Russie
L'Administration générale des Douanes et Accises souhaite attirer l'attention sur l'approche de la date de fin des importations de pétrole brut en provenance de Russie.
Vingt-trois entreprises ont reçu un certificat 3C
Hier, en présence de Filip Van De Velde, directeur de la cellule politique du Ministre des Finances, Pieter Timmermans directeur délégué de la FEB et Kristian Vanderwaeren, Administrateur général des Douanes et Accises, la première présentation officielle des certificats 3C s’est tenue au Palais
Attention aux contrefaçons et aux sous-évaluations lors de vos achats en ligne !
Bientôt, le Black Friday, le Cyber Monday, la Saint-Nicolas et Noël vont faire grimper les statistiques des achats en ligne.
Augmentation du droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb, le 17-11-2022
Le 17 novembre 2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 12,4282 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Augmentation du droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb, le 10-11-2022
Le 10 novembre 2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 31,4000 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Fermeture de nos bureaux les 11 et 15 novembre 2022
La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés le 11 et 15 novembre 2022 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferrovières et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.