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531-540 de 562 résultatsLa circulaire 2018/C/105 concernant les franchises définitives à l’importation - Dispositions générales a été publiée sur Fisconetplus
Circulaire 2018/C/105
Infothèque fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018
L'Infothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018. Merci de votre compréhension. Infothèque Le Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques
Augmentation du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant
Le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente le 11 juillet 2018 de 4,6000 EUR par 1.000 litres.
Par conséquent, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial sont:
AEO-event 14/09/2018: ’10 ans AEO’
En 2018, le concept AEO fêtera son dixième anniversaire! Afin de ne pas passer à côté de cet événement, l’Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) organisera un événement exclusivement pour les entreprises belges AEO le vendredi 14 septembre.
Préparation au Brexit
Avez-vous déjà entendu parler du site ‘Brexit preparedness’ de la Commission Européenne.
Recherche concernant l’utilisation de l’origine préférentielle.
L’Union Européenne a conclu des accords de libre-échange (FTAs) avec plusieurs pays.
Augmentation du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant
Le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente le 23 juin 2018 de 7,9000 EUR par 1.000 litres.
Par conséquent, à partir du 23 juin 2018, les nouveaux taux du droit d’accise spécial sont:
L’OLAF en 2017: des enquêtes de grande ampleur mettent fin à des mécanismes frauduleux complexes
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a clôturé des enquêtes à grande échelle en 2017, démontrant une nouvelle fois sa capacité à détecter des mécanismes frauduleux complexes et à enquêter dans toute l’Europe et au-delà.
Augmentation du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant
Le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente le 13 juin 2018 de 3,7000 EUR par 1.000 litres.
Par conséquent, à partir du 13 juin, les nouveaux taux du droit d’accise spécial sont: