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Update COVID 19 : Masques buccaux - FAQ SPF Economie

De nombreux masques de confort ont été importés ces dernières semaines, tels que des masques en tissu réutilisables. Toutefois, l'importation de ce type de masques buccaux est soumise à certaines réglementations. Par exemple, les informations suivantes doivent être disponibles :

Update COVID 19 : Code national additionnel obligatoire pour les masques buccaux

À partir du mardi 19/05/2020, un code national additionnel sera obligatoire pour l’importation et l’exportation des masques buccaux. Ce code doit être indiqué dans la case 33, 5e subdivision du document administratif unique.

Update COVID 19 : franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - liste non exhaustive modifiée

Vous trouverez les biens concernés par la franchise « Catastrophes » et leurs codes tarifaires dans le document modifié : « 

Update COVID 19 : franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - procédure modifiée

La procédure pour pouvoir importer des marchandises (utiles pour lutter contre la pandémie COVID-19) contre la suspension des droits d’importation et de la TVA a été légèrement adaptée.

Update COVID 19 : Procédure spéciale de report de vérification dans le cadre des mesures prises en réponse au coronavirus – Formulaire 28F électronique

Il est possible que l'étiquetage sous contrôle douanier des masques buccaux importés via les aéroports de Bierset et Zaventem doive être effectué dans un lieu autre que le lieu de déclaration.

Update COVID 19: FAQ Commission européenne - Exigences en matière d'exportation d'équipements de protection individuelle

En date du 29/04/2020, la Commission européenne a mis à disposition une liste des FAQ concernant les exigences en matière d'exportation d'équipements de protection individuelle.

Update COVID 19 : Interdiction d’exportation, nouvelle réglementation de la Commission Européenne

La Commission Européenne a publié le Règlement d’exécution 2020/568 relatif à la lutte contre le coronavirus (COVID 19), soumettant l’exportation de certains produits à la présentati