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Il y a 477 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
181-190 de 477 résultatsMise à jour circulaire 2020/C/142 concernant l’importation de marchandises d’origine non préférentielle ou économique
Suite à la publication du Règlement délégué (UE) 2021/1934 de la Commission du 30 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'origine des marchandises en date du 10 novembre 2021 dans le JO L 396, la circulaire 2020/C/142 conc
Fin des Carnets ATA avec le Brésil au 1/1/2022
Le Brésil, membre de la Chaîne internationale de garantie du Carnet ATA, informe qu’il n’y aura dès le 31 décembre 2021 plus d’association garante pour les carnets ATA au Brésil pour:
Supplément 95 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 17 décembre 2021
Le supplément 95
Formalités d’importation au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2022
Après avoir quitté l'UE, le Royaume-Uni a choisi d'introduire les formalités aux frontières par étapes.
La nouvelle Circulaire concernant l’Accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam a été publiée sur Fisconetplus
Veuillez prendre connaissance de la nouvelle «Circulaire 2021/C/103 concernant l’Accord de libre-échange con
L’ e-globalisation sera obligatoire à partir du 1er février 2022
À partir du 1er février 2022, l'utilisation de l'e-globalisation sera obligatoire. Toutefois, un report est encore possible pour les régimes énumérés ci-dessous :
Heures d'ouverture de nos bureaux pendant la période de fin d'année
La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés ou en effectif réduit entre le 27 décembre 2021 et le 31 décembre 2021 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.
À partir du 1er janvier 2022, la structure et les taux d'accises sur le gaz naturel et l'électricité seront modifiés et une autorisation "produits énergétiques et électricité de type utilisateur final" sera nécessaire pour obtenir une exonération d'accise
Le 1er janvier 2022, la révision de la loi-programme du 27 décembre 2004 modifiant la structure et les taux d'accises concernant le gaz naturel et l'électricité entrera en vigueur. Suite à cette révision, l’électricité sera soumise à une accise spéciale.
Méfiez-vous des contrefaçons lorsque vous faites des achats en ligne !
Les contrôles douaniers sur la contrefaçon ont donné lieu à 14 668 constats cette année. Près de 821 149 articles ont été saisis dans le cadre de ces constats, représentant une valeur économique totale de +/- 32,5 millions d’euros.
UPDATE COVID-19 : événement AEO "3C" reporté au 31/03/2022
En raison des dernières mesures de protection du COVID et du nombre toujours croissant de contaminations, le Comité de gestion du SPF Finances a décidé, pour des raisons de sécurité, que l'événement AEO "3C" ne pourra pas avoir lieu le 9 décembre 2021.