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Coronavirus - Mesures de soutien - Acompte TVA du mois de décembre 2020

Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ?  Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte en décembre sur la TVA de vos opérations :

Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca

Comme annoncé dans l’actualité du 6 juin 2020, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering depuis le 8 juin et jusqu’au 31 décembre 2020 :

Ajustement dû à la crise coronavirus du calcul du forfait TVA pour le 2e trimestre 2020 (coiffeurs) et pour le 3e trimestre 2020 (forains)

Dans l’actualité du 9 avril 2020, nous avions déjà annoncé que le calcul du forfait TVA avait été ajusté lors du 1er trimestre pour les coiffeurs et les forains afin d’adapter leur chiffr

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca - circulaire

Comme annoncé dans notre message du 6 juin 2020, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering :

Report des délais pour les assujettis à la TVA - Vacances d'été 2020

Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2020. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.

Obligations TVA relatives aux opérations de mai 2020 : retour au délai habituel de dépôt et de paiement

Déclaration TVA et relevé intracommunautaire Le délai habituel de dépôt et de paiement s'applique à nouveau pour la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les opérations de mai 2020.

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca

Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering.

Déclarations TVA inscrites tardivement dans le compte courant suite à un problème informatique

À la suite d’un problème technique, certaines déclarations périodiques TVA, déposées entre le 28 avril et le 12 mai 2020, ont été inscrites tardivement dans le compte courant des assujettis. Cela a eu pour conséquence :

Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus

Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients.

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