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Il y a 55 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
11-20 de 55 résultatsRéduction temporaire de la TVA pour les livraisons de gaz naturel et de chaleur
Le taux de TVA pour les livraisons de gaz naturel et de chaleur (clients résidentiels) passera de 21 % à 6 % à partir du 1er avril 2022 jusqu’au 30 septembre 2022 inclus.
Rénovation : simplification administrative et suppression de l’attestation TVA
Vous faites des travaux de rénovation dans une habitation ?
Fiscalité verte automobile - circulaires
Afin d'accélérer le verdissement de notre parc de véhicules d’entreprise, la fiscalité automobile a été redéfinie.
Consultez les circulaires pour plus d’informations :
Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien
Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.
Démolition et construction - taux de TVA à 6 % : vos questions
Vous faites démolir un bâtiment pour construire à la place une habitation privée ? Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, le taux de TVA réduit à 6 % sera élargi à l’ensemble de la Belgique (et non plus uniquement aux 32 villes comme c’est actuellement le cas).
Directives européennes en matière de TVA sur le commerce électronique dans la loi belge : une législation pour vous et avec vous !
A la demande du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une consultation publique dans l’objectif d’être davantage transparent, de fournir un accès égal à l'information de base et de rendre possible la participation, ceci afin de produire une meilleure réglem
Le seuil pour les achats taxfree augmente lors de l’exportation vers un pays hors de l’Union européenne - depuis le 1er janvier 2020 la TVA est remboursée uniquement pour les achats supérieurs à 125 euros
Depuis le 1er janvier 2020, les voyageurs provenant de pays hors de l’Union européenne (UE) peuvent demander le remboursement de la TVA sur leurs achats personnels effectués en Belgique uniquement pour les achats supérieurs à 125 euros (au lieu de 50 euros).
Report de l’obligation de dépôt électronique des déclarations de commencement (604A), de changement (604B) et de cessation d'activité (604C)
Le SPF Finances a l’ambition de diminuer fortement l’emploi des formulaires papier et de développer son offre de services numériques.
Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques
A partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises personnes physiques peuvent bénéficier du régime forfaitaire.
[RESOLU]E-services inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.
En raison d’un problème chez Bosa (SPF Stratégie et Appui), les e-services du SPF Finances sont actuellement inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.