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91-100 de 165 résultatsTVA - Déclaration spéciale 629 : modification du délai de paiement
Dans le cadre des mesures de soutien relatives au coronavirus, le délai de paiement des déclarations spéciales 629 concernant le 1er trimestre 2020 est reporté au 20 juin 2020 (ce délai était initi
Envoi par e-mail des formulaires ET14000
En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, tous les formulaires ET14000 (ET14000A, ET14000T et ET14000V) doivent être envoyés uniquement par e-mail à l’adresse suivante : et14000@minfin.fed.be.
Pas de TVA sur les dons de matériel médical aux hôpitaux
Les entreprises qui offrent des stocks de matériel médical aux hôpitaux et aux établissements de soins ne devront pas payer de TVA sur ces dons.
Curateurs - dépôt de la déclaration TVA récapitulative
Certains curateurs déposent actuellement dans Intervat des déclarations récapitulatives qui ne peuvent pas être traitées.
Brexit - conséquences pour la TVA
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela entraînera d’importantes conséquences fiscales.
L’accord de retrait prévoit cependant une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.
TVA - Professionnels de la santé : traitements à vocation esthétique
Les traitements à vocation esthétique sont soumis à la TVA, sous certaines conditions. Il s’agit :
TVA - Exonération pour les chiropraticiens et les ostéopathes
Suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle, les prestations fournies par les chiropraticiens et les ostéopathes peuvent, sous certaines conditions et depuis le 1er octobre 2019, être exonérées de la TVA.
Remboursement accéléré de la TVA - Eclaircissement
Les règles d’apparence strictes pour le dépôt de la déclaration TVA sont les règles du jeu légales ordinaires et sont appliquées uniquement pour l'octroi du remboursement accéléré des déclarants mensuels « starters » et « titulaires d’une autorisation ».
Curateurs : grandes lignes de l’adaptation des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA
Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Vos obligations de déclaration et de paiement sont adaptées. Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.
Nouveaux numéros de TVA attribués aux assujettis personnes physiques aux Pays-Bas à utiliser dès le 01.01.2020
Afin de répondre à la législation sur la protection de la vie privée, l’Administration fiscale néerlandaise a récemment attribué à ses assujettis personnes physiques un nouveau numéro de TVA à utiliser à partir du 01.01.2020.