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11-20 de 162 résultatsRéduction de la TVA pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur
28.06.2023 - Mise à jour : ajout de la nouvelle circulaire 2023/C/64
Forfait cafetiers et petits cafetiers (F04-F24) – déclaration TVA relative au premier trimestre 2023
Compte tenu de l'approche de la date de dépôt de la déclaration périodique à la TVA relative au premier trimestre 2023 et dans l'attente d’une prochaine publication d’un arrêté royal modifiant
TVA - Application e604 - nouvelle version
Une nouvelle version de l’application e604 est en ligne depuis le 2 mars 2023.
Cette version résout plusieurs problèmes :
TVA - Affichage des extraits de compte dans MyMinfin - retards
En tant qu’assujetti, vous pouvez à tout moment consulter le solde de votre compte courant via MyMinfin > Mes outils professionnels > Compte courant TVA.
Demande d’attestation de validité d’un numéro de TVA européen : désormais possible via MyMinfin
Vous pouvez désormais obtenir une attestation de validité d’un numéro de TVA européen via MyMinfin. En utilisant MyMinfin, vous pouvez facilement suivre et consulter vos demandes.
Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA
Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.
Quelles sont vos obligations ?
Tax-cification - publication des rapports des réunions
Chaque trimestre a lieu la réunion Tax-cification, une concertation entre le SPF Finances et des représentants des professions économiques (ITAA), des secrétariats sociaux (USS), des entreprises (FEB, UNIZO), des banques et autres institutions financières (Febelfin) et des réviseurs d’entreprise.
Déduction de la TVA suivant l’affectation réelle – Précisions sur la nouvelle procédure
Comme expliqué dans l’actualité du 22 décembre 2022, en tant qu’assujetti mixte, vous devez introduire depuis le 1er janvier 2023 une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivan
Déduction de la TVA suivant l'affectation réelle : nouvelle procédure à partir du 1er janvier 2023
À partir du 1er janvier 2023, vous devez, en tant qu’assujetti mixte, introduire une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivant l'affectation réelle.
TVA - Harmonisation des taux d’intérêt de retard et moratoire à partir du 1er janvier 2023
À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 20 novembre 2022, les taux d’intérêt en matière de TVA seront désormais revus annuellement.