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1-10 de 13 résultatsBiens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 31 décembre 2022
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2022 (1).
Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :
Certificat 151, le nouveau modèle d’exonération de la TVA et ou des droits d’accises
Le nouveau certificat 151, établi notamment par le règlement d’exécution (UE) du Conseil n° 2022/432 du 15 mars 2022, prévoit des mentions supplémentaires en case 3 relatives à deux nouvelles exonérations, sans rapport direct avec les missions diplomatiques et les organisations internationales ci
Biens pour lutter contre la Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation jusqu'au 31 décembre 2021
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021 (1).
Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :
Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien
Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.
Envoi par e-mail des formulaires ET14000
En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, tous les formulaires ET14000 (ET14000A, ET14000T et ET14000V) doivent être envoyés uniquement par e-mail à l’adresse suivante : et14000@minfin.fed.be.
Le seuil pour les achats taxfree augmente lors de l’exportation vers un pays hors de l’Union européenne - depuis le 1er janvier 2020 la TVA est remboursée uniquement pour les achats supérieurs à 125 euros
Depuis le 1er janvier 2020, les voyageurs provenant de pays hors de l’Union européenne (UE) peuvent demander le remboursement de la TVA sur leurs achats personnels effectués en Belgique uniquement pour les achats supérieurs à 125 euros (au lieu de 50 euros).
Astuce Fisconetplus: accéder aux publications et aux modifications récentes
Accéder aux publications et aux modifications récentes, organiser votre veille documentaire grâce à Fisconetplus. Via les modifications récentes ou des alertes spécifiques, vous restez en permanence informé des nouveautés publiées sur Fisconetplus.
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Impact du Brexit sur la TVA et les formalités douanières
A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela a des conséquences, entre autres en matière de TVA et de douanes, pour les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni.