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Procédure uniformisée pour l’envoi des messages de la phase 2 d’ECS

Afin de pouvoir relier les messages du flux d'exportation les uns aux autres, il est nécessaire d'utiliser une méthode de travail uniformisée : Structure d’une MAWB : prefix trait d’union serial ex : 123-87654321 Type de package : PK

Application obligatoire du processus d'exportation complet pour le fret aérien

Après l'élargissement du processus d'exportation électroniqu

Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien

Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.

UPDATE COVID 19 : publication du règlement d’exécution (UE) 2021/521

La Commission européenne a publié le 25 mars 2021 le règlement d’exécution (UE) 2021/521 du 24 mars 2021 en lien avec l’exportation des vaccins contre le COVID-19 ainsi que des substances actives de ces derniers.

UPDATE COVID 19 : Mise à jour des codes tarifaires des biens concernés par la franchise « catastrophes »

La procédure pour pouvoir importer des marchandises (utiles pour lutter contre la pandémie COVID-19) en suspension des droits d’importation et de la TVA avait déjà été légèrement adaptée et peut être consultée ici ‘

Nouveau calendrier des formalités frontalières pour les importations de marchandises

Le gouvernement britannique a choisi de mettre en application, étape par étape, les formalités frontalières liées au Brexit. Le calendrier initial prévoyait des échéances au 1er avril (obligations phytosanitaires) et au 1er juillet 2021 (formalités douanières complètes et contrôle).

UPDATE COVID 19 : Obligation d’indiquer un code additionnel pour les vaccins et ses substances actives

Conformément au Règlement d’exécution (UE) 2021/442, à partir du 13.03.2021, l’obligation d’indiquer un code additionnel à l’exportation est étendue aux vaccins

Mise à jour de la circulaire 'Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois'

La Circulaire concernant les 'Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois' est totalement mise à jour suite au remplacement de l’

UPDATE COVID 19 : Adaptation des mesures de soutien relatives aux délais de paiement

Les mesures de soutien accordées pour les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 selon les mêmes modalités que celles décrites dans

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