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Note d'information sur les règles d’origine de l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana et la Communauté Européenne

Le 20 août 2020, le nouveau Protocole concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative de l'APE d’étape entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Ghana d'autre part, est entré en vigueur.  Pour plus d'information

La Douane et la police maritime interceptent 11 millions de cigarettes

Le 20 octobre, nos services des douanes, en collaboration avec la police maritime, ont intercepté un conteneur de cigarettes de contrefaçon à Zeebrugge. Au final, 11 millions de cigarettes contrefaites de la marque Malbo gold avec des inscriptions polonaises ont été saisies.

Reportage "Brexit" sur la RTBF

Comment nos services des douanes se préparent-ils au Brexit du 1er janvier prochain ? 

Le gouvernement britannique publie des lignes directrices révisées pour les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni

Comme vous le savez sans doute, la période de transition conclue avec le Royaume-Uni (RU) se terminera le 31 décembre 2020.  Ceci impliquera de nombreux changements pour les entreprises. 

Valeur en douane Sous-évaluation

L'Administration Générale des Douanes et Accises voudrait informer les opérateurs sur l'importance de la valeur en douane correcte et sur les problèmes de sous-évaluation des marchandises importées.

Procédures au Royaume-Uni

Dès la fin de la période de transition, de nombreuses entreprises seront confrontées à des formalités au Royaume-Uni en plus de la législation douanière européenne et des procédures belges

En raison de problèmes techniques, la Finlande est dans l'incapacité d'utiliser le système européen e-INF même après ce 1er octobre 2020

Les opérateurs économiques et les services douaniers continueront donc à utiliser la version papier du bulletin INF et des communications par courriels pour les échanges avec la Finlande.

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