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Il y a 552 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-10 de 552 résultatsMASP – AES - application et procédure d’urgence disponible
La nouvelle application informatique AES (Automated Export System) est en production.
Utilisation obligatoire de PoUS – report au 16 septembre 2024
L'AGD&A a décidé de postposer l’obligation d’utiliser le système PoUS (Proof of Union Status) pour demander et utiliser les preuves de statut Union au 16 septembre 2024.
Supplément 112 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 12 juillet 2024
Le supplément 112 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont
Union douanière UE-Turquie : délivrance électronique des certificats de circulation A.TR émis par la Turquie
Correction du 19 juillet 2024 : nous avons mentionné dans la version précédente de notre communicati
MASP – Timings en cours de révision
Les timings du MASP sont actuellement examinés et évalués en fonction des dépendances et des contraintes externes (UE) et internes (douanes/IT).
Nous pouvons cependant déjà vous informer que le timing des applications suivantes est reporté :
La Douane a saisi une quantité importante de cocaïne dans le port d'Anvers en 2024
Au cours des six premiers mois de 2024, l'AGD&A a saisi une quantité considérable de cocaïne dans le port d'Anvers. Avec un total de 62 saisies, représentant 22,276 kg de cocaïne, la tendance de ces dernières années se poursuit.
Utilisation du PoUS obligatoire à partir du 1er août
L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il est en principe obligatoire de demander les preuves de statut Union via le système PoUS.
MASP – AES est disponible
La nouvelle application informatique AES (Automated Export System) est maintenant en production.
Supplément 111 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 14 juin 2024
Le supplément 111 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 14 juin 2024, a été publié aujourd’hui.