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Il y a 44 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
31-40 de 44 résultatsUpdate COVID 19 : Autorisations douanières – Ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage
En raison du contexte lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) et des mesures exceptionnelles et temporaires prises par le Gouvernement belge menant à la cessation de certaines activités et à la fermeture de nombreuses sociétés, il existe actuellement un impact important sur la lo
Update COVID 19 : Liste des coordonnées des autorités compétences pour la délivrance des licences d’exportation
La Commission européenne a publié une liste des coordonnées des autorités compétentes chargées de délivrer les autorisations d’exportation, conformément à la communication de la Commission sur les li
Update COVID 19 : L'original de certains documents doit être remis à la douane. Est-il exceptionnellement possible d'y déroger ?
La demande et la délivrance numérique des autorisations et licences est la règle lors des mesures de distanciation sociale.
Envoi par e-mail des formulaires ET14000
En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, tous les formulaires ET14000 (ET14000A, ET14000T et ET14000V) doivent être envoyés uniquement par e-mail à l’adresse suivante : et14000@minfin.fed.be.
Update COVID 19 : FAQ COVID 19 - AGD&A
Vous avez des questions sur les mesures corona en matière de douanes et d'accises ?
Update COVID 19: L’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) apportera son soutien à la FedPol pour les contrôles aux frontières
Jusqu’à 100 douaniers soutiendront la police fédérale à partir de jeudi 26.03.2020 pour la surveillance des 14 postes frontaliers sur le territoire de la police routière (autoroutes).
Update COVID 19 : Toutes vos questions sur le corona relatives à l'AGD&A
Vous pouvez poser toutes les questions relatives au coronavirus en lien avec l'AGD&A via un point de contact unique.
Update COVID 19 : Lignes directrices sur les mesures à l'exportation - Coronavirus
La Commission européenne a publié une note d'orientation aux États membres relative au règlement d'exécution (UE) 2020/402.
Update COVID 19 : Exportation d’équipements médicaux de protection individuelle sans licence d’exportation
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID - 19), l'Union européenne a interdit l'exportation d'équipements médicaux de protection individuelle sans licence d'exportation (ré
Update COVID 19 : Accès succursales Douane
En raison du contexte exceptionnel lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), le SPF Finances ne reçoit plus de public dans ses infocenters et bureaux (voir Actualités d