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251-260 de 448 résultatsMesure transitoire formalités Brexit
L'accord de retrait avait déjà prévu un régime pour le statut de l'Union des marchandises à la fin de la période transitoire.
Autorisation « alcool éthylique et boissons alcoolisées » - « commerçant »
Dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19), la détention d’une autorisation « alcool éthylique et boissons alcoolisées » - « commerçant » (qui est accordée aux points de vente d’alcool et de boissons alcoolisées sur lesquels les droits d’accise belges ont déjà été acquittés) n’est
Découvrez toutes les conséquences du Brexit sur le nouveau portail fédéral
Le nouveau portail Brexit est en ligne.
Sur ce portail, vous trouverez, en tant que citoyen ou entreprise, tout ce que vous devez savoir sur les éventuelles conséquences du Brexit pour vous.
Fermeture des succursales entre Noël et le Nouvel An
La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés ou seront en effectif réduit entre le 28 décembre et le 31 décembre 2020 inclus sauf les services liés aux activités portuaires et aéroportuaires qui sont organisés en shift 24h/24 et 7j/7.
Utilisation obligatoire du manifeste d'exportation électronique
Depuis le 30 septembre 2019, il est obligatoire de présenter un manifeste d'exportation électronique pour les conteneurs et les RORO dan
Le "Brexit call center" de la douane est prêt pour vous
Notre Brexit call center est toujours joignable au 025755555.
La Douane démantèle la 5ème fabrique illégale de cigarettes en 2020
Le service des recherches de la Douane a démantelé ce 3 décembre, dans un entrepôt situé à Coxyde, une ligne de production illégale flambante neuve de fabrication de cigarettes. La douane a également saisi 4 millions de cigarettes de contrefaçon à Furnes.
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Update COVID 19 : Adaptation des mesures de soutien relatives aux délais de paiement
Les mesures de soutien accordées pour les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021 selon les mêmes modalités que celles décrites dans la précédente communication.
La Commission européenne vient de publier une nouvelle version consolidée du Manuel du transit en anglais
Cette nouvelle consolidation du 'Manuel du Transit' prend en compte tous les amendements qui ont été approuvés et qui n'étaient pas encore intégrés à la version consolidée du M