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Il y a 557 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
11-20 de 557 résultatsLa Douane a saisi une quantité importante de cocaïne dans le port d'Anvers en 2024
Au cours des six premiers mois de 2024, l'AGD&A a saisi une quantité considérable de cocaïne dans le port d'Anvers. Avec un total de 62 saisies, représentant 22,276 kg de cocaïne, la tendance de ces dernières années se poursuit.
Utilisation du PoUS obligatoire à partir du 1er août
L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il est en principe obligatoire de demander les preuves de statut Union via le système PoUS.
MASP – AES est disponible
La nouvelle application informatique AES (Automated Export System) est maintenant en production.
Supplément 111 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 14 juin 2024
Le supplément 111 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 14 juin 2024, a été publié aujourd’hui.
Remboursement des accises pour le diesel professionnel – période de transition pour les demandes digitale
L’obligation d’introduire digitalement les demandes de remboursement des accises pour le diesel professionnel est entrée en vigueur au 1ᵉʳ juin 2024 tant pour les demandeurs belges que pour les demandeurs étrangers.
Révision du timing MASP
L’AGD&A a apporté quelques changements au planning MASP. Voici les principaux changements à court terme.
Pour la nouvelle application informatique AES (Automated Export System) :
Fermeture définitive du contrôle de Brasschaat à partir du 1er juin 2024
A partir du 1er juin 2024, le contrôle de Brasschaat situé au Campus Luitenant Coppens, Ruiterijschool 3 à Brasschaat, sera définitivement fermé.
Suspension des mesures liées au COVID-19 concernant la présentation des preuves d'origine préférentielle - mise à jour du 3 mai 2024
Comme indiqué dans notre communication datée du 21 février 2024, les mesures COVID-19 liées à la présentation des preuves d'origine préférentielle sont