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Il y a 478 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
11-20 de 478 résultatsAugmentation du droit d’accise special sur le gasoil utilise comme carburant, le 17-03-2023
Le 17 mars 2023, le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente de 30,5500 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Demande et consultation en ligne d’autorisations d'expéditeurs certifiés et de destinataires certifiés via MyMinfin
A partir du 15 mars 2023, les demandes d’autorisations permanentes d’expéditeurs certifiés (CA) et de destinataires certifiés (CC) pourront être introduites via MyMinfin.
Nos collègues seront présents au salon Horecatel du 12 au 15 mars 2023 au WEX à Marche-en-Famenne
Le salon Horecatel rassemble chaque année plus de 370 professionnels de l'Horeca et de la Gastronomie en Belgique francophone.
Le Ministre Van Peteghem a rendu visite à une des 23 entreprises 3C agréées en Belgique
Ce lundi le 6 mars, Vincent Van Peteghem, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, a visité l'entreprise Becton Dickinson à Temse dans le cadre de son accréditation 3C.
Modification de la procédure des déclarations de stock - système cliquet
Le 21 février 2023, l'arrêté royal du 14 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004, portant diverses modifications concernant les déclarations de stock et la procédure et le délai de paiement et abrogeant l’arr
ICS2 Release 2 - Publication de la présentation de l'UE sur l'organisation des 'Deployement Windows'
Aujourd'hui la présentation de l'UE sur l'organisation des 'Deployement Windows' pour ICS2 Release 2 a été p
Deployment window pour les opérateurs économiques ICS2 R2
Le 1er mars 2023, l'UE commencera à déployer la version 2 du "Système de contrôle des importations version 2 (ICS2)". La présente version couvre toutes les marchandises entrant dans l'UE par voie aérienne.
Supplément 102 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 17 février 2023
Le supplément 102 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 17 février 2023, a été publié aujourd’hui.
Adaptation registre pompiste
La circulaire 2022/C/29 concernant les produits énergétiques et l’électricité a fait l’objet d’une mise à jour périodique. La version la plus récente de cette circulaire a été publiée le 15/02/2023 sur MyMinfin et peut être consultée via :